CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB :
SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL est une société ayant son siège au 70 GALERIE DES DAMIERS 92400 COURBEVOIE, SIRET 52900498800034, VAT FR135 29004988 (numéro de téléphone : 01 41 02 07 25, contact@sportsmanagementschool.fr).
2. MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCEPTATION :
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services que SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL met à la disposition des utilisateurs du site internet www.sportsmanagementschool.fr, gratuitement.
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3. ACCÈS AU SITE ET MOTS DE PASSE
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SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel,.
SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL n'est pas responsable envers les Utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui n'est pas due à des causes directement imputables à SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL, ni de l'utilisation de ces données par des tiers en dehors de SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL.
4. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB
L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation, à la décence et à l'ordre public. De même, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser le site internet ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraire aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser ou d’en jouir normalement.
L'utilisateur s'engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le site Internet de SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL.
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs aux services par l'utilisation massive des ressources informatiques employées par SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.
L'utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques de SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL ou d’un tiers.
5. AVERTISEMENTS
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En tout état de cause, pour interposer toute réclamation relative au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez écrire à l'adresse électronique suivant: contact@sportsmanagementschool.fr.
6. LIENS DE TIERS
Les présentes conditions d'utilisation se réfèrent uniquement au site Web et au contenu de SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL et ne s'appliquent pas aux liens vers des sites Web de tiers accessibles par l'intermédiaire du site Web ou aux sites Web de tiers.
Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL, et SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL n'est pas responsable du contenu de tout site Web lié, de tout lien contenu dans un site Web accessible à partir du site Web de SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL, ou de tout changement ou mise à jour à ces pages.
Ces liens sont fournis uniquement pour informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur un sujet particulier, et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site Web lié par SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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8. FORUMS O BLOGS
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D'autre part, l'utilisateur est informé que pour permettre un meilleur contrôle sur la confidentialité de son profil, SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL lui donne la possibilité de limiter à tout moment l'accès des autres utilisateurs à son profil, en utilisant les outils qui se trouvent dans la propre section.
En tout état de cause, afin de déposer toute réclamation relative au contenu inséré dans l'une des sections, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l'adresse suivant: contact@sportsmanagementschool.fr
9) RÉSEAUX SOCIAUX
L'utilisateur peut rejoindre les groupes que SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL possède dans différents réseaux sociaux, ainsi que dans sa propre Communauté virtuelle décrite dans la section précédente, afin d'obtenir des informations relatives à la marque.
L'utilisateur qui devient fan du groupe SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site Web recueille des données personnelles des utilisateurs, nous vous invitons donc à lire notre Politique de confidentialité [inclure un lien vers la Politique de confidentialité du SMS], ainsi que les différentes clauses informatives qui accompagnent chacun des différents formulaires autorisés pour la collecte des données personnelles.
Nous vous informons également que SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL utilise des cookies pour collecter les informations des utilisateurs et enregistrer les adresses IP d'accès, nous demandons donc à l'utilisateur de lire attentivement notre Politique de cookies [inclure un lien vers la Politique de cookies du SMS].
L'Utilisateur est informé que, dans tous les cas, les données personnelles recueillies par le biais de ce site Web seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies susmentionnée.
11. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL devra obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour traiter les données relatives aux enfants de moins de 16 ans.
Il appartient à SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL d'articuler les procédures qui garantissent que l'âge du mineur a été effectivement vérifié et l'authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux. En ce sens, chaque fois qu'un mineur participe à une promotion organisée par SMS. SPORT MANAGEMENT SCHOOL, il lui sera demandé de fournir l'identité du parent ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que l'adresse électronique afin d'obtenir le consentement paternel, ainsi qu'une copie du document d'identité national et/ou une copie du livre de famille, au moyen duquel la filiation est clairement déterminée.
12. GESTION DES COOKIES
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